Intervention de Yolande Boyer

a indiqué que celle-ci comptait 900 villes adhérentes, comportant entre 3 000 et 20 000 habitants, sur les 2 400 communes de cette taille existant en France, qui représentent 18 millions d'habitants. Elle a fait observer que l'APVF avait notamment pour mission d'informer ses adhérents, grâce à une lettre d'information et à une revue de presse, de publier des livres blancs thématiques destinés à faire avancer la réflexion sur des sujets déterminés et de mener des actions de formation en direction tant des élus locaux que des fonctionnaires territoriaux, par exemple en matière d'action sociale. Elle a également indiqué que l'APVF organisait des assises annuelles sur un thème spécifique, par exemple, en 2005, sur le développement économique, l'attractivité des territoires et le rôle des petites villes, et qu'elle rencontrerait des élus municipaux espagnols dans le cadre d'assises franco-espagnoles en juin prochain. Elle a précisé que l'APVF, dont le bureau ne compte que deux femmes sur 31 membres, n'avait pas abordé spécifiquement le sujet de la parité en son sein.

Elle a noté que les différentes propositions de loi déposées au Sénat sur ce sujet reconnaissaient toutes l'importance de la loi du 6 juin 2000 et ses conséquences positives sur la représentation politique des femmes. Elle a notamment fait remarquer que 47 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants étaient actuellement des femmes, mais que les exécutifs de ces communes demeuraient encore largement masculins, seuls 7,3 % des maires de petites villes étant des femmes. Prenant l'exemple de sa commune où la parité a été réalisée au niveau de l'exécutif, elle a appelé de ses voeux une application plus systématique de la parité parmi les adjoints et les délégués dans les structures intercommunales. Elle s'est interrogée sur l'opportunité d'abaisser de 3 500 à 2 500 habitants le seuil retenu pour le scrutin de liste avec obligation de parité, le mode de scrutin actuel le permettant, alors qu'en dessous de 2 500 habitants, il faudrait modifier le mode de scrutin avec panachage.

a souligné le caractère essentiel des conditions de l'exercice du mandat, tant pour les hommes que pour les femmes, et a indiqué que l'APVF avait publié un document intitulé « Moderniser l'exercice des mandats locaux », contenant 40 propositions visant à améliorer ces conditions, par exemple en prenant en compte les contraintes familiales, en aménageant le temps de travail des élus ou en développant la formation. Elle a par ailleurs regretté que les petites villes souffrent d'un manque de personnel, qui les confronte à un problème de sécurité juridique. Considérant que l'exercice d'un mandat était une mission d'intérêt général, et non du bénévolat, elle a estimé qu'il méritait une indemnité à la hauteur des responsabilités exercées. Enfin, elle a souligné le rôle d'exemple à jouer par les collectivités territoriales pour l'application de la parité au sein de leurs services et a indiqué que l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe, présidée par M. Louis Le Pensec, venait d'adopter une charte destinée à mieux assurer l'égalité entre hommes et femmes dans les services des collectivités territoriales.