Intervention de Gérard Pelletier

a indiqué que cette association représentait des communes de moins de 3 500 habitants, dont les assemblées sont élues selon un mode de scrutin spécifique avec possibilité de panachage. Il a précisé que l'AMRF avait débattu en son sein de la question de la parité en politique. Il a fait observer que la féminisation des conseils municipaux était devenue une évidence, même si cette évolution est plus lente dans les petites communes. Il a constaté que la loi de 2000 sur la parité avait pour inconvénient de limiter la place des femmes à la moitié des élus, regrettant par ailleurs que cette loi soit fréquemment contournée à travers la multiplication de listes concurrentes, notamment pour d'autres scrutins que le scrutin municipal.

Il a estimé qu'une plus grande féminisation de la vie politique nécessitait une amélioration des moyens consacrés à l'exercice du mandat. Il a néanmoins considéré que la question de l'indemnité devait être abordée avec prudence, afin qu'elle ne devienne pas un enjeu malsain dans les petites communes, où son montant n'est pas négligeable, et il s'est demandé s'il ne faudrait pas plutôt imaginer un avantage fiscal en faveur des élus.

Il a estimé que, d'une manière générale, le mode de scrutin en vigueur dans les communes de moins de 3 500 habitants n'était pas satisfaisant, le qualifiant de « parodie de démocratie », car il est extrêmement complexe et allonge inutilement les opérations de dépouillement en permettant de voter pour des non-candidats qui n'obtiennent qu'une ou deux voix. Il a d'ailleurs qualifié le panachage de « paludisme électoral », faisant remarquer que ce mode de scrutin pouvait aboutir, en théorie, à ce qu'une personne non candidate soit élue et qu'il ne garantissait pas la constitution d'une majorité au sein du conseil municipal.

s'est prononcé en faveur de la généralisation du scrutin de liste permettant à une équipe préalablement constituée d'appliquer son programme, et a noté qu'un tel scrutin rendrait possible la mise en oeuvre de la parité, même si cet objectif ne peut, selon lui, être atteint dans l'immédiat dans les très petites communes, comme par exemple dans une commune de 82 habitants dont le conseil municipal compte 9 membres, soit 10 % de la population.

Il s'est toutefois déclaré optimiste, notamment au regard des résultats des jeunes femmes aux concours administratifs, et a cité l'exemple de l'école d'officiers de gendarmerie de Melun, dont la dernière promotion compte 23 femmes sur 160 élèves, soit une proportion certes encore réduite, mais en progression constante. Il a conclu que les qualités des femmes, en particulier leur plus grand courage, étaient à l'origine d'une évolution naturelle qui leur est favorable.