Intervention de Hubert Falco

Puis la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2010.

Après avoir rappelé que les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont conformes aux plafonds de la programmation budgétaire triennale 2009-2011, M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, a indiqué que les programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 167 « Lien entre la Nation et son armée », placés sous sa responsabilité, s'élèvent à 3,33 milliards d'euros, sachant que le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », doté de 97,5 millions d'euros, relève du Premier ministre.

Tout comme pour les autres ministères, les crédits de la mission ont été mis à contribution, lors de l'examen du budget à l'Assemblée nationale, pour financer des mesures destinées à l'agriculture et l'outre-mer, à hauteur de 3 millions d'euros. En conséquence, ils affichent désormais une diminution, très limitée, de 0,8 % par rapport à la loi de finances pour 2009.

La mise en oeuvre de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à quarante-huit points d'ici à 2012, se poursuit avec une nouvelle progression de deux points, inscrite pour la première fois dans le projet de loi de finances initiale.

Cette mesure, décidée dans un contexte budgétaire contraint, sera mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2010. Son coût s'établit à 9,5 millions d'euros pour 2010 tandis que l'extension en année pleine de la précédente revalorisation de 2009 bénéficie d'un financement de 28 millions d'euros. Sur ce point, M. Hubert Falco a indiqué travailler dès à présent aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant et avoir pour objectif d'inverser les niveaux d'augmentation prévus, soit trois points en 2011 au lieu de deux, et deux points en 2012 au lieu de trois, le coût cumulé de ces deux revalorisations étant évalué à 50 millions d'euros.

Le maintien des droits découlant des pensions militaires d'invalidité, témoignage du respect et de la solidarité de la Nation à l'égard de ceux qui ont sacrifié à leur patrie leur intégrité physique, constitue une autre priorité du Gouvernement.

A cet égard, le nouveau projet d'établissement de l'institution nationale des invalides (Ini) vise à poursuivre sa modernisation, dans le respect de sa vocation statutaire et de sa contribution au service public hospitalier, un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Ini devant par ailleurs être élaboré d'ici à la fin de l'année.

La consolidation des crédits dédiés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, qui s'élèvent à près de 80 millions d'euros, permettra de maintenir en 2010 le niveau de prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages.

En ce qui concerne les actions de solidarité en faveur du monde combattant, la dotation prévue en 2010 pour financer les majorations des rentes mutualistes s'élève à 247 millions d'euros, en hausse de 3,3 %. Le succès de l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants des ressortissants de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) ayant démontré son bien-fondé, le ministre a fait part de son souhait de voir la dotation correspondante (5 millions cette année) sanctuarisée au sein du budget « Action sociale » de l'établissement. Le montant plafond de l'allocation différentielle passera de 750 à 800 euros le 1er janvier 2010, puis à 817 euros en cours de gestion durant l'année 2010.

Afin d'améliorer la situation des veuves des plus grands invalides de guerre qui ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint, le Gouvernement a par ailleurs accepté, lors de l'examen du budget à l'Assemblée nationale, la proposition visant à augmenter de cinquante points l'indice des majorations spéciales dont ces veuves bénéficient, pour un coût de 800 000 euros par an.

Par ailleurs, l'amélioration de la qualité du service rendu aux anciens combattants et aux victimes de guerre est au coeur de la réforme de l'administration des anciens combattants et celle-ci est menée en concertation avec les associations et les personnels de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), de l'Onac et de l'Ini.

L'année 2010 doit correspondre à la première phase concrète de mise en oeuvre du transfert des missions de la DSPRS vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels l'Onac et ses services départementaux, qui n'auront jamais autant mérité leur surnom de « maison du combattant ». A cet égard, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tenir le calendrier prévu pour les transferts de missions, qui seront réalisés dès le 1er janvier, et pour les fermetures des services déconcentrés de la DSPRS, dont les premières interviendront en mars ; de faire en sorte que ces transferts s'opèrent dans les meilleures conditions humaines, financières et techniques possibles ; enfin, de poursuivre le reclassement des personnels de la DSPRS.

L'Onac et l'Ini bénéficieront, en 2010, des transferts de crédits correspondant aux nouvelles missions qui vont leur être confiées. A cette fin, la dotation de l'Onac augmentera de près de 13 millions d'euros et celle de l'Ini de 3,4 millions, soit une hausse de plus de 30 % pour chacun des deux établissements.

Dans le domaine de la mémoire combattante, une longue période de commémorations nationales s'ouvre pour la France, puisqu'entre 2009 et 2018, seront célébrés le soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, le cinquantième anniversaire des indépendances africaines et le centième anniversaire de la Grande Guerre. Pour 2010, les commémorations s'articuleront principalement autour de la figure du Général de Gaulle et de l'appel du 18 juin. Ce cycle commémoratif, auquel les partenaires européens et africains seront étroitement associés, est l'occasion de réinventer la façon de célébrer ces grands événements afin de mieux transmettre les valeurs républicaines. Une nouvelle politique de la mémoire combattante doit s'appuyer sur la mobilisation de tous les acteurs, en promouvant notamment les initiatives des collectivités territoriales, porteuses de la mémoire des territoires.

Enjeu essentiel du lien entre la Nation et son armée, la réserve opérationnelle monte en puissance afin de tenir compte de la réduction du format des armées. La dotation correspondante, en progression de 2,16 millions d'euros pour atteindre 88,5 millions, doit permettre d'en porter les effectifs à 36 100 volontaires et la durée moyenne d'activité à vingt-deux jours, pour un objectif à l'horizon 2015 fixé à 40 000 personnels hors gendarmerie et vingt-cinq jours d'activité.

Tout en rappelant que la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) demeure un temps fort du parcours citoyen des 780 000 jeunes qui la suivent chaque année, M. Hubert Falco est convenu de la nécessité de sa rénovation. A cette fin, il pilotera un groupe de travail interministériel sur le sujet. Conformément aux conclusions du Livre blanc sur la défense, cette journée sera centrée sur sa mission fondamentale de sensibilisation des jeunes aux nouveaux enjeux de défense et de sécurité ainsi que sur l'illustration de l'attractivité du métier des armes, la généralisation de la JAPD rénovée étant prévue pour la fin 2010.

S'agissant de la situation des soldats engagés dans des opérations extérieures (Opex), l'actualité récente de l'engagement français en Afghanistan, marquée par de trop nombreuses pertes d'hommes et de blessés, rappelle de façon douloureuse l'esprit de sacrifice de nos militaires, qui est à la base de leur engagement et qui force le respect. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a pour objectif d'adapter, à brève échéance, les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des soldats engagés en Opex car il s'agit là d'une marque indispensable de la reconnaissance de la Nation.

En conclusion, M. Hubert Falco a considéré que ce projet de budget s'efforce de traduire, de la façon la plus volontariste possible compte tenu des contraintes des finances publiques, les principales mesures d'une politique fondée sur le lien : lien entre les Français et leur mémoire nationale, lien de solidarité du pays envers toutes les générations d'anciens combattants, lien, enfin, entre la Nation et son armée.