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Intervention de Hubert Falco
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Hubert Falco secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants
a indiqué qu'en conformité avec l'engagement du Président de la République d'une unification des dispositifs existants, une commission de concertation a été mise en place et que les avis des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat seront sollicités d'ici à la fin de l'année. Il appartiendra alors aux présidents de définir les modalités d'association des parlementaires à cette réflexion. En tout état de cause, plusieurs hypothèses d'extension du dispositif existant sont en débat, qui soulèvent des questions de principe comme de coût ; de principe d'abord : faut-il circonscrire la mesure à la Seconde Guerre mondiale ou l'étendre à d'autres conflits ? De coût ensuite : selon les premières évaluations, celui-ci serait compris entre 500 millions et 1,4 milliard la première année, et entre 60 et 160 millions d'euros les années suivantes.
