Intervention de Janine Rozier

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Hubert Falco secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis :

est ensuite revenue sur l'extension éventuelle du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants de statut public présents en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Quel est l'état d'avancement de la concertation interministérielle engagée sur le sujet et envisage-t-on, comme elle le souhaite vivement, de ne plus exclure les anciens combattants du secteur privé d'une telle bonification ? Leurs conditions de retour à la vie civile ayant souvent été plus précaires, la commission juge en effet indispensable qu'une mesure d'équité soit prise en leur faveur.

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