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Intervention de Hubert Falco
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Hubert Falco secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants
Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants :
Après avoir rappelé que l'octroi de la campagne double concerne uniquement les ressortissants du code des pensions civiles et militaires de retraite - fonctionnaires, magistrats, militaires et leurs ayants droit - et non ceux du régime général, M. Hubert Falco a indiqué que le groupe de travail constitué sur le sujet lui rendra ses conclusions dans les semaines à venir. Selon les premiers éléments dont il dispose, la difficulté est moins d'ordre budgétaire que juridique.
