Intervention de Janine Rozier

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Afrique du Nord au-delà du 2 juillet 1962, M. Hubert Falco est convenu que cette revendication trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité a perduré bien après juillet 1962. Dès lors, le bon compromis consiste à accorder la carte aux soldats qui justifient de quatre mois de présence après le 2 juillet 1962, à la condition expresse que le début de leur séjour soit antérieur à cette date. Cette proposition, qui n'oblige pas à qualifier les unités combattantes après juillet 1962 ou à revenir sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation jusqu'au 1er juillet 1964, pourrait être inscrite au projet de budget pour 2011, pour un coût estimé de 4,6 millions d'euros.

A Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui souhaitait recevoir l'assurance que l'inscription d'une provision de 10 millions en vue de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ne se ferait pas au détriment d'autres actions de la mission, M. Hubert Falco a confirmé que cette enveloppe ne sera prélevée sur aucune des actions préexistantes des missions « Anciens combattants » ou « Défense » et qu'elle pourrait, le cas échéant, faire l'objet d'un abondement supplémentaire en cours d'année.

Puis Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, a rappelé combien la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, qui devait intervenir en 2008, est attendue par les anciens combattants, et notamment par les harkis.