Intervention de Janine Rozier

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Hubert Falco secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants

Photo de Janine RozierJanine Rozier, rapporteur pour avis :

En réponse à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, qui l'interrogeait sur l'opportunité de créer une médaille d'honneur du monde combattant afin de matérialiser la considération et la reconnaissance que méritent tous ceux qui se sont battus au service de la Nation, et sur les démarches entreprises par son prédécesseur à ce sujet, M. Hubert Falco a rappelé la position constante des présidents de la République et des Grands Chanceliers de la Légion d'honneur successifs : depuis l'institution de l'Ordre national du mérite en 1963, aucune création de décoration nouvelle ne peut être décidée, sauf dans le cas où les pouvoirs publics seraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services particuliers. Or, le relèvement des contingents du ministère dans les deux ordres nationaux et la création, en 2008, d'une promotion du bénévolat associatif permettent d'ores et déjà de récompenser les personnels méritants du monde combattant.

Tout en saluant l'action conduite par l'Onac en matière d'allocation différentielle des conjoints survivants, Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis, a invité le ministre à étudier la situation particulièrement précaire des veuves de guerre ainsi que celle des veuves des plus grands invalides, qui avaient bien souvent renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé.

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