Intervention de Guy Fischer

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Hubert Falco secrétaire d'etat à la défense et aux anciens combattants

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

En réponse à M. Guy Fischer qui objectait que la Grande-Bretagne l'avait pourtant fait, M. Hubert Falco a jugé que cette solution n'est pas concevable sur le plan juridique, ces soldats ayant été condamnés par un tribunal militaire. Il s'est dit très favorable à une procédure de réhabilitation au cas par cas et à la constitution, pour ce faire, d'une commission représentative où siègeront militaires et associations, car on n'a que trop tardé sur ce dossier.

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