Intervention de Jacques Valade

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Réforme des universités — Audition de Mm. Thierry Coulhon et michel lussault vice-présidents de la conférence des présidents d'université cpu

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président :

a indiqué, à titre liminaire, que le texte de l'avant-projet de loi relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités avait déjà été soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), mais qu'il était encore susceptible d'évolution, compte tenu de la poursuite de la concertation engagée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, par le Premier ministre et, maintenant, par le Président de la République.

Il a indiqué que, dès lors qu'il aura été adopté par le conseil des ministres, ce texte sera déposé en premier lieu sur le Bureau du Sénat, ce qui justifie l'organisation de ces auditions préliminaires.

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