Intervention de Mm. Michel Lussault

et Thierry Coulhon ont apporté au président et au rapporteur les précisions suivantes :

- la CPU est favorable aux nouvelles missions dévolues aux universités, et en particulier à la mission relative à l'insertion professionnelle, qui devrait toutefois être intitulée « mission de préparation à l'insertion professionnelle », dans la mesure où les universités n'ont pas vocation à jouer le rôle d'organisme de placement ;

- dans le nouveau régime de gouvernance, il conviendra de réfléchir plus en termes de transparence et d'équilibre entre les différentes instances, qu'en termes de contre-pouvoirs, qui pourraient déboucher sur des situations de blocage ; au demeurant, dans des conseils d'administration aux effectifs resserrés, chacun des membres disposera de davantage d'influence ; en outre, les comités techniques paritaires devraient constituer le lieu privilégié d'un vrai dialogue social ; enfin, dans les situations de crise, le ministre conservera la possibilité d'intervenir ;

- il est regrettable que la loi ait fixé de façon trop rigide l'effectif des conseils d'administration sans prendre en compte le fait qu'à l'avenir, certains établissements universitaires seront tentés de se rapprocher et de fusionner ; il conviendrait de s'y montrer davantage attentif, de façon à ne pas freiner les tentatives de regroupement qui sont souhaitables, comme le montrent les projets en cours à Strasbourg, Aix-Marseille et bientôt à Bordeaux ; il faut au contraire se doter des outils pour y faire face, tout en respectant la liberté des établissements à créer leurs propres structures ;

- même si le classement opéré par l'université de Shanghai privilégie les établissements universitaires d'une certaine dimension, il serait erroné d'en déduire qu'il existerait une norme de taille internationale implicite ; la diversité des établissements universitaires français n'est en aucune façon contradictoire avec la recherche de l'excellence ;

- l'autonomie des universités n'est pas contradictoire, selon la CPU, avec l'existence de composantes fortes ; toutefois, si celles-ci doivent conserver une capacité autonome, cette dernière ne doit pas aller jusqu'à diverger de la politique suivie par l'université ; il paraît donc indispensable que le président du conseil d'administration de l'université reste le seul ordonnateur principal ; les composantes médicales devront cependant pouvoir continuer à négocier des contrats avec les CHR (centres hospitaliers régionaux) en vue de la création de CHU (centres hospitaliers universitaires), sous réserve, bien entendu, que leur doyen informe le conseil d'administration de l'université des choix qu'il a opérés ; ces mécanismes doivent être considérés comme un moyen d'assurer la convergence de ces politiques, et non comme la traduction d'une situation de dépendance.