Intervention de David Assouline

a demandé aux représentants de la CPU leur point de vue sur la méthode et le calendrier retenus par le Gouvernement pour la discussion du projet de loi. Tout en reconnaissant que le Président de la République avait clairement abordé la réforme de l'université au cours de la campagne électorale, la présentant parfois comme la réforme la plus emblématique du quinquennat, il s'est interrogé cependant sur un calendrier qui conduit à dissocier la réforme de la gouvernance de la question du financement. Il s'est enquis de savoir si cette dissociation répondait à un souhait exprimé par la Conférence des présidents d'université.

Il s'est demandé ensuite dans quelle mesure la fixation rigide par la loi de l'effectif des conseils d'administration des universités était conciliable avec la volonté de reconnaître à ces dernières une plus grande autonomie. Il a souhaité que la loi se contente plutôt de fixer une fourchette et de préciser la proportion des différentes catégories qui doivent être présentes au sein de ce conseil d'administration.

Estimant que les dispositions relatives aux fondations étaient sans doute celles qui mériteraient le débat le plus approfondi, il a souhaité savoir quelles garanties seraient apportées pour favoriser une redistribution pluridisciplinaire et dans quelle proportion elles pourraient contribuer au financement des universités aux côtés des subventions de l'Etat.