Intervention de Jack Ralite

a estimé que le débat suscité à l'instant par l'intitulé du projet de loi lui inspirait un « sentiment d'intranquillité », car il révélait que ce texte avait, une fois de plus, tendance à s'attacher à la création des outils en faisant l'impasse sur la définition des objectifs auxquels ceux-ci devraient être subordonnés. Il a regretté que le projet de loi n'évoque donc pas l'essentiel et redouté que ces objectifs implicites s'apparentent en réalité aux orientations préconisées par le rapport de MM. Levy et Jouyet sur les actifs immatériels de l'Etat.