Intervention de Sylvie Pittia

a regretté le procès d'intention fait aux organisations syndicales ayant exprimé publiquement leur désaccord sur les dispositions de l'actuel projet de loi. Elle a déclaré que ces positions ne traduisaient pas une attitude immobiliste ou frileuse des syndicats concernés, mais de véritables préoccupations quant à l'avenir de l'université française.

Après s'être déclarée favorable à la mise en chantier d'un texte de grande ampleur relatif à l'université et à la recherche, elle a dénoncé les conditions de préparation et de discussion de l'actuel projet de loi. Elle a ainsi regretté tant la déconnection du texte avec ceux votés antérieurement, comme la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 sur la recherche, que la précipitation présidant à son inscription à l'ordre du jour du Parlement.

Elle a estimé que les mesures d'urgence relatives à la situation des universités auraient dû être inscrites dans le collectif budgétaire en cours de préparation plutôt que dans un projet de loi ad hoc dont personne ne connaît à ce jour la version définitive.

Elle a indiqué que la disposition du projet de loi relative à la suppression du panachage lors des élections des conseils d'université correspondait néanmoins à une demande du SNESUP et devait, par conséquent, dans la mesure du possible, être maintenue dans le texte.

Parmi les éléments négatifs du texte, elle a évoqué, d'abord, sa focalisation excessive sur la gouvernance des universités. Elle a rappelé que la gouvernance ne faisait pas partie des principales difficultés rencontrées par les universités françaises et ne pouvait donc constituer un remède miracle à leurs maux.

Elle a fait part, ensuite, de l'inquiétude du SNESUP concernant la possible professionnalisation de la fonction de président d'université. Elle a estimé, en effet, que la possibilité ouverte aux présidents d'université de briguer deux mandats consécutifs de quatre ans risquait ainsi de distraire une partie des enseignants-chercheurs de leurs missions premières.

Elle a regretté également l'ouverture de la fonction de président d'université à toutes les catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle a considéré qu'une personne n'ayant aucun contact particulier avec la communauté universitaire et ne connaissant pas ses spécificités n'aurait pas forcément la légitimité morale requise pour gérer un établissement.

s'est également interrogée sur l'opportunité de diviser par trois le nombre de membres des conseils d'administration des universités. Au moment où certaines d'entre elles ont annoncé leur intention de fusionner, cette disposition reviendrait à faire gérer des communautés étudiantes de plusieurs milliers de personnes par un nombre restreint d'administrateurs.

De la même manière, dans la mesure où les membres du conseil d'administration des universités sont appelés à participer à un nombre important d'instances universitaires telles que les commissions disciplinaires et des finances ou les conseils des études documentaires, la réduction drastique de leur effectif risque d'encourager la professionnalisation de ces fonctions en concentrant ces tâches entre les mains d'un nombre limité de personnes et, en sens inverse, de décourager un certain nombre de candidatures éventuelles, compte tenu du surcroît de travail engendré.

Concernant les personnalités extérieures membres du conseil d'administration nommées par le président de l'université, elle a considéré qu'il ne fallait faire aucun ostracisme et éviter de limiter ces postes à des personnes issues des milieux économiques. Elle a estimé que la présence de personnalités issues du monde de la culture ou des collectivités territoriales autres que les conseils régionaux devait être encouragée.

a insisté également sur l'émoi suscité au sein de la communauté universitaire par la possible disparition des commissions de spécialistes et leur remplacement par un comité ad hoc dont les contours restent à déterminer.

Après avoir rappelé l'importance de ces commissions composées de chercheurs dans le processus de recrutement des enseignants, elle a souhaité que ne soit pas remis en cause l'ancrage disciplinaire de ce processus.

Elle a précisé, enfin, que les souplesses accordées par le projet de loi aux présidents d'université en matière de recrutement et de rémunération des personnels conduisaient à aborder le débat sensible de la modulation des services et des traitements.