Intervention de Jacques Valade

a tout d'abord rappelé que, depuis le dernier renouvellement sénatorial, les présidents des six commissions permanentes avaient pris l'habitude de se rencontrer régulièrement afin de contribuer ensemble, et donc plus efficacement, à la réflexion engagée sur la modernisation des méthodes de travail du Sénat. La réforme proposée aujourd'hui a donc reçu l'approbation de tous les présidents de commission, et elle doit s'appliquer avec rigueur et en bonne harmonie avec tous les acteurs de la chaîne législative. Il s'est interrogé, toutefois, sur le sort qui serait réservé aux sous-amendements déposés en séance publique et passibles de l'article 40.