Intervention de Marie-Christine Blandin

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

a demandé si les 62 amendements déclarés irrecevables au cours de la dernière session pouvaient être consultés. Tout en jugeant intéressante la lettre de motivation qui sera envoyée aux sénateurs dont les amendements auront été déclarés irrecevables au stade de leur dépôt, elle a estimé que cet exercice serait périlleux pour le président de la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion