Intervention de Jeannette Bougrab

Permettez-moi, avant de répondre à vos questions, de vous exprimer ma grande satisfaction à être devant vous aujourd'hui pour faire - près d'un an jour pour jour après son vote - un premier bilan d'étape de la mise en oeuvre de la loi relative au service civique.

Je tiens, Monsieur le président Legendre, à vous remercier pour votre invitation qui permet au Gouvernement, par mon intermédiaire, de venir rendre compte de l'état d'avancée d'un texte voulu, porté, construit et amélioré par le Parlement.

Si la loi pour laquelle je viens faire un bilan d'étape aujourd'hui devant vous est celle issue de l'initiative du groupe du rassemblement démocratique et social européen et de son président Yvon Collin, l'idée même de ce « service civique » est née à la suite à de nombreux travaux.

Je pense en particulier au rapport de Luc Ferry et de l'Amiral Béreau du Conseil d'analyse de la société mais aussi, monsieur le rapporteur Demuynck, au rapport rendu en 2008 par la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes.

Je tiens, par ailleurs, à exprimer ma profonde reconnaissance à l'égard du travail accompli par votre commission tout au long des travaux préparatoires et des débats en séance publique. Je tiens à saluer, tout particulièrement, votre implication personnelle sur ce sujet, monsieur le sénateur Demuynck, implication qui d'ailleurs se poursuit activement.

C'est donc avec beaucoup d'humilité que je viens devant vous aujourd'hui pour vous dire comment votre texte s'est concrétisé, comment il se traduit dans les faits.

Il y a donc presqu'un an jour pour jour, aux termes de débats extrêmement constructifs, la représentation nationale adoptait un dispositif innovant pour donner à notre jeunesse un véritable espace d'engagement au service de la Nation, au service des grandes causes qui nous concernent tous.

Ce texte, adopté à la quasi-unanimité, je vous le dis solennellement, constitue aujourd'hui une contribution majeure à la politique du Président de la République et du Gouvernement en faveur de notre jeunesse. Politique qui vise, je le rappelle, à accompagner chaque jeune dans sa réalisation personnelle afin qu'il puisse acquérir son autonomie et qu'il soit en mesure de prendre toute sa place dans notre société.

Grâce à cette loi, notre pays est désormais doté d'un dispositif simple et attractif qui offre aux jeunes de 16 à 25 ans l'opportunité de s'engager dans un parcours de la citoyenneté, au service des autres, au service de notre vivre ensemble.

Avec le service civique notre pays s'est doté d'un outil résolument moderne pour accompagner et soutenir la volonté d'engagement de ces jeunes qui mettent toute leur énergie au service de la Nation.

Le service civique, c'est également un témoignage fort de la confiance que la France accorde à sa jeunesse. Avec ce dispositif, l'État encourage, accompagne et valorise une étape décisive dans le parcours citoyen et personnel des jeunes engagés.

Alors, un an, c'est un délai relativement court à l'aune de la vie politique, à l'aune de la mise en oeuvre des grandes réformes. Mais d'ores et déjà, bien du chemin a été parcouru !

Sachez que c'est avec le même volontarisme et la même implication qui ont été les vôtres pour débattre et faire naître le service civique, que le Gouvernement s'est mobilisé et a pris l'ensemble des mesures pour garantir son démarrage effectif et rapide. Cette mobilisation de l'État, mais également de tous les acteurs impliqués, a permis un accueil des tout premiers jeunes volontaires dès le mois de juin 2010. Soit à peine trois mois après le vote de la loi !

Nous avons fait preuve de réactivité pour prendre les textes d'application : comme vous le savez, la loi renvoyait largement au pouvoir règlementaire pour préciser les modalités du service civique. A ce jour, la quasi-totalité des textes - ceux relatifs à l'Agence du service, à la protection sociale des volontaires, à la majoration de leur indemnité sur critères sociaux ou encore celui relatif à l'application du service civique dans les DOM et les COM ont été pris.

Trois textes restent encore à publier dont, notamment, le décret relatif à la valorisation du service civique dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur. Ce texte est actuellement en discussion interministérielle et je peux vous assurer que je mets tout en oeuvre pour que nous aboutissions dans les prochaines semaines.

Nous avons aussi fait preuve de réactivité pour mettre en place le pilotage et la gouvernance de ce nouveau dispositif ; gouvernance incombant à l'État mais également ouverte et partenariale, à laquelle je sais que vous vous étiez montrés très attachés lors des débats.

La montée en charge rapide du service civique supposait en effet :

- une grande disponibilité de la structure en charge de la gouvernance ;

- une organisation visible, souple et spécifiquement dédiée à cette tâche ;

- une structure bénéficiant de l'expérience acquise par les différents opérateurs chargés de gérer les volontariats antérieurs et en particulier l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).

- cette montée en charge impliquait également un dialogue entre tous les acteurs de terrain. L'examen de la proposition de loi s'était accompagné d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs associatifs ou institutionnels mobilisés. Il n'y avait pas de raison pour que cette concertation si bénéfique ne se poursuive pas au sein de l'Agence du service civique.

C'est ce constat qui a présidé à la création du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence du service civique », aujourd'hui présidé par Martin Hirsch. Cette Agence a été opérationnelle dès la fin du mois de mai 2010 pour être en mesure de tendre vers l'objectif ambitieux de 10 000 jeunes en service civique la première année, objectif fixé dans la loi de finances pour 2010.

Comme il fallait avancer en marchant, les travaux de son conseil d'administration ont permis de doter l'Agence d'un budget de fonctionnement, de fixer le cadre stratégique de délivrance des agréments, d'adopter les textes généraux sur son organisation (fonctionnement national et déconcentré, convention avec l'Agence de service et de paiements) et de fixer la composition du comité stratégique de l'Agence.

Ce comité stratégique, composé des représentants associatifs et institutionnels des organismes d'accueil, de parlementaires - je tiens d'ailleurs à saluer et à remercier MM. Collin et Demuynck, à nouveau, pour leur participation active - s'est exprimé sur les priorités d'actions de l'Agence et a adopté un programme d'action de l'agence autour de thèmes variés (gouvernance, partenariats, formation citoyenne...).

A l'échelon déconcentré les choses se sont également organisées rapidement, pour faire en sorte que le service civique irrigue immédiatement nos territoires.

Dès le 24 juin 2010, une instruction a été adressée aux préfets de régions, aux délégués territoriaux de l'Agence ainsi qu'aux préfets de départements pour assurer la mise en oeuvre territoriale du service civique. Les premiers agréments ont ainsi pu être délivrés au niveau local dès le mois de juillet.

Cette instruction prévoyait également la mise en place de comités de coordination régionale du service civique chargés d'impulser des actions de promotion du service civique au niveau local en direction des jeunes et des organismes d'accueil. Ces comités, composés de représentants institutionnels, associatifs et publics ainsi que de personnalités qualifiées et de représentants de volontaires se sont mis en place progressivement à partir du mois d'octobre 2010. A ce jour, 18 régions sur 22 ont mis en place un tel comité.

Nous avons enfin fait preuve de réactivité pour faire connaître le service civique.

La communication constituait un véritable enjeu à la fois pour recruter des jeunes en service civique, pour développer sa notoriété et le faire connaître auprès du grand public, des leaders d'opinion, des décideurs des collectivités territoriales, des associations, et des publics moteurs.

Il fallait en effet que tous les jeunes, je dis bien tous les jeunes, sachent que le service civique existe.

Il fallait également qu'il y ait une vraie reconnaissance de la part de tous les acteurs qui accueillent aujourd'hui des jeunes en service civique et plus généralement de tous ceux qui contribuent à son rayonnement.

Il fallait enfin que les valeurs intrinsèques au service civique, valeurs de citoyenneté et de cohésion nationale, soient connues par tous et que le service civique permette plus largement de valoriser au sein de notre société le civisme et l'engagement.

Ce sont ces objectifs qui ont structuré la communication autour :

- d'un portail Internet dédié, animé quotidiennement avec la mise en ligne de missions et d'agréments, une plateforme d'échange entre les jeunes et les structures proposant des missions de service civique, des supports didactiques et pédagogiques et près de 60 témoignages vidéo de jeunes et de personnalités ;

- de la création et la diffusion à plus de 5 000 structures d'accueil (associations, réseau jeunesse, collectivités, services déconcentrés,...) d'une affiche et de flyers qui sont d'ailleurs toujours diffusés à ce jour ;

- du lancement d'une campagne publicitaire de recrutement radio et web qui mettait en avant la parole de jeunes en mission témoignant de leur propre expérience du service civique ;

- et enfin d'un dispositif d'annonces presse pour faire connaitre le service civique au grand public.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, cette mobilisation du Gouvernement et de tous les acteurs impliqués - notamment des structures associatives - a porté ses fruits.

Les premiers volontaires ont pu commencer leur mission dès l'été 2010 et depuis septembre la montée en puissance a été réelle, rapide et ininterrompue.

Où en sommes-nous aujourd'hui de cette montée en charge du service civique ?

Concernant d'abord les agréments : en 2010, ce sont plus de 1 000 structures qui ont été agréées par l'Agence et ses délégués territoriaux. J'entends parfois que le poids pris par le service civique serait nuisible au dynamisme et à la vitalité de la vie associative locale. Il n'en est rien.

Les agréments ont été délivrés en 2010 pour 84 % à des associations. 87 % des agréments concernent des structures locales. Vous le voyez, dès cette année, le service civique est devenu un véritable instrument au service du dynamisme de la vie citoyenne locale, au service du rajeunissement de la vie associative lorsqu'on sait que la majeure partie des bénévoles ont entre 40 et 59 ans.

Concernant maintenant le nombre de missions de service civique, je veux être claire : au 31 décembre 2010 selon les chiffres fournis par l'Agence de services et de paiements (ASP), 5 195 jeunes ont signés un contrat d'engagement de service.

Si l'on ajoute ceux ayant effectué une mission dans le cadre de l'ancien dispositif - service civil volontaire - et les volontaires en mission à l'étranger dans le cadre du service volontaire européen et du volontariat de solidarité internationale, ce sont 10 070 jeunes qui ont effectué une mission de service civique l'année dernière.

Il faut noter que le nombre de contrats d'engagement de service civique signés augmente significativement depuis septembre 2010.

Je tiens d'ailleurs à souligner la forte implication dans les départements d'outre-mer : plus de 300 jeunes ont été notamment mobilisés, à la fin de l'été 2010, dans le cadre d'un programme de lutte contre l'épidémie de dengue en Guadeloupe et en Martinique. Je voulais également saluer le courage des jeunes en service civique en Haïti. Ces jeunes incarnent pour nous tous le beau visage de la solidarité nationale.

La qualité des missions proposées aux jeunes qui désirent s'engager est une composante majeure de l'attrait du service civique. Je tiens à rappeler qu'au cours de l'instruction de chaque dossier d'agrément, l'Agence veille à ce que la qualité soit au rendez-vous des missions proposées. Ces missions doivent toutes répondre à un objectif d'intérêt général et ne pas se substituer à un emploi.

Je voudrais le rappeler devant vous avec force, le service civique n'est en aucun cas un dispositif d'emploi aidé ou d'emploi « au rabais », comme je l'ai parfois entendu. C'est pourquoi d'ailleurs, le Parlement avait explicitement exclu le service civique des dispositifs d'emplois régis par le code du travail.

Au cours de cette montée en puissance, nous avons donc été particulièrement attentifs à ce que l'engagement de service civique ne soit pas, ne soit jamais transformé en un emploi. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public ont été naturellement exclues.

Il en résulte que les volontaires interviennent principalement dans le champ de la solidarité, qui recouvre des missions aussi variées que l'aide aux personnes âgées, handicapées, le soutien aux jeunes défavorisés, ou l'accueil des personnes sans abri ou mal-logées, etc. Ces jeunes, je peux en témoigner, je les ai rencontrés à de nombreuses reprises, et j'ai été à chaque fois frappé par leur sens des responsabilités, leur grande maturité et leur implication personnelle dans leurs missions.

Concernant enfin les profils des jeunes, le Parlement avait souhaité que le service civique soit accessible à tous les jeunes, quels que soient leurs parcours : qu'ils soient jeunes diplômés, en rupture de parcours, habitants de zones rurales ou urbaines, issus de milieux favorisés ou non. La montée en puissance du service civique est conforme à cet objectif.

La moyenne d'âge des volontaires ayant signé un contrat d'engagement de service civique en 2010 est de 21 ans et 5 mois.

57 % des volontaires en engagement de service civique sont des jeunes femmes.

Par ailleurs, le service civique n'est pas destiné aux seuls jeunes diplômés puisque plus d'un quart des volontaires ont un niveau de diplôme inférieur au bac. Dès l'année dernière, nous avons dépassé l'objectif de 20 % de jeunes peu ou pas diplômés fixé pour cette année dans le projet annuel de performance.

Mesdames et messieurs les sénateurs, ce premier tour d'horizon, bien évidemment non-exhaustif, de la mise en oeuvre du service civique atteste que celle-ci est, à bien des égards, très prometteuse.

La montée en puissance du service civique prouve en effet que ce dispositif initié par le Parlement et souhaité par le Gouvernement est de nature à faire émerger une génération de jeunes engagés.

Après quelques mois seulement d'existence du service civique, en réalité 4 à 6 mois tout au plus, cette montée en puissance révèle qu'il s'agit d'un dispositif particulièrement bien adapté qui répond à une vraie aspiration, pour ne pas dire à un engouement de notre jeunesse.

Là où entre 2007 et 2010, en 3 ans, 15 000 jeunes ont été en mesure de faire leur service civil, ce sont 15 000 jeunes qui pourront, en 2011, en l'espace d'une seule année s'engager dans un service civique. Nous avons définitivement changé de braquet.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que l'effort de l'État pour accompagner cette montée puissance du service civique est considérable.

Dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la jeunesse, contrairement aux autres budgets, augmente de +10 % en 2011.

L'année dernière nous avons mobilisé 40 millions d'euros pour permettre aux jeunes de faire leur service civique. Cette année, nous nous sommes donné les moyens de financer 15 000 contrats signés avec une progression des crédits dédiés au service civique de +140 % au sein du programme 163 (près de 50 % de mon budget). En 2012, nous financerons 20 000 missions. C'est un objectif ambitieux.

Cette année, et les années suivantes, nous allons bien sûr poursuivre le développement quantitatif du Service civique avec l'objectif de toucher, à terme, 10 % d'une classe d'âge soit 75 000 jeunes.

Mais il ne faut en rien négliger la dimension qualitative. Avec l'Agence du service civique, nous allons continuer à approfondir cette année des sujets essentiels.

Je pense à la poursuite du développement de missions pertinentes et attractives y compris à l'étranger. Sur ce dernier point, à la suite d'une réunion de travail notamment avec France Volontaires, un télégramme diplomatique a été transmis aux ambassades pour les consulter. Le service civique à l'international constitue une vraie attente chez les jeunes. C'est aussi une opportunité pour les jeunes les moins favorisés de pouvoir faire l'expérience d'une mobilité internationale.

Plus globalement, je serai également vigilante pour faire en sorte que les missions offertes couvrent l'ensemble des domaines d'intervention prévus par le législateur.

Je pense également à la question de la mixité sociale, objectif également fixé au service civique par le législateur.

Je pense à la question de la formation citoyenne dont un premier volet commence à être mis en oeuvre à travers les formations au secourisme. Je vous le concède, nous avons pris du retard, nous mettrons tout en oeuvre pour le rattraper.

Il faut également réfléchir dès à présent à l'accompagnement de la sortie du service civique. Aujourd'hui, seuls 10 jeunes ont achevé leurs missions de service civique. Mais dans les mois à venir, ils seront quelques milliers. Il fallait prendre les devants sur un sujet crucial, sur lequel dès ma nomination, je me suis personnellement impliquée.

En effet, l'expérience du service civique ne doit pas être une simple parenthèse, mais elle doit être une véritable étape pleinement reconnue dans le parcours du jeune engagé. Le service civique au cours duquel un jeune s'engage volontairement, prend des initiatives et des responsabilités, doit être une expérience fondamentalement profitable et bénéfique. Cette expérience est un plus, elle doit être reconnue comme un plus.

C'est pourquoi je travaille à la signature de chartes de valorisation du service civique avec les grands groupes français. Une première charte a été signée avec le groupe Casino la semaine dernière pour faire du service civique un vrai plus dans un CV. Aujourd'hui le bénévolat et le volontariat ne sont pas valorisés. Pire, ces expériences peuvent nuire au candidat. Ce n'est pas acceptable, nous devons faire changer les mentalités. Parallèlement, nous travaillons avec Valérie Pécresse à la publication, que je souhaite la plus rapide possible, du décret valorisant le service civique dans les parcours universitaires.

Enfin, nous nous attacherons à mettre en oeuvre le programme d'évaluation du service civique. Je me tiens à l'entière disposition du comité de suivi prévu à l'article 22 de la loi dont les membres Catherine Morin-Desailly et Sophie Joissains pour le Sénat, Claude Greff et Bernard Lesterlin pour l'Assemblée nationale, ont été désignés par les présidents des Assemblées.

Cette évaluation que nous réaliserons avant la fin de l'année nous permettra, si nécessaire, de réajuster le dispositif pour en accroître encore la performance et l'utilité.

Le démarrage du service civique est d'ores et déjà un réel succès, il nous faut maintenant l'approfondir et le consolider. C'est le sens des chantiers nombreux et enthousiasmants que je viens d'évoquer.

S'agissant de sa jeunesse, le Gouvernement a un devoir d'avenir. Le service civique y contribue pleinement. Je vous remercie sincèrement pour votre précieux concours à la réalisation de celui-ci.