Intervention de Christian Demuynck

Quasiment un an jour pour jour après la promulgation de la loi sur le service civique, je me félicite que nous puissions en faire un premier bilan. Comme vous l'avez noté, cette loi était d'initiative sénatoriale et faisait suite à plusieurs rapports préconisant la création du service civique, notamment celui rendu le 26 mai 2009 par la mission commune sénatoriale d'information sur la politique en faveur des jeunes. Tous les témoignages que j'ai pu recueillir jusqu'à présent ont été très favorables au service civique, tant à Cambrai, lors du « Rendez-vous jeunes » organisé par la présidence du Sénat que récemment, à Bobigny, lors du lancement de l'Année européenne du bénévolat et du volontariat.

Les questions que je vous poserai sont les suivantes.

Les collectivités territoriales se sont-elles engagées dans le dispositif ? En effet, en réalisant un tour de France pour promouvoir le service civique, je me suis aperçu que les informations avaient plus ou moins bien été délivrées par les préfectures et que cela avait un impact sur son succès selon les départements.

Avez-vous connaissance de cas où des organismes d'accueil auraient substitué des engagés de service civique à des salariés, dans la mesure où il s'agissait d'un risque envisageable ?

Constatant que l'objectif de 10 % d'une classe d'âge du service civique est repoussé année après année, je souhaiterais savoir quand il pourrait être atteint ? Je souligne à cet égard que je vous soutiens tout à fait dans votre souhait d'exigence sur la nature des missions de service civique.

Nous n'avons pas encore de vision claire sur la reconnaissance qu'aura la société de l'engagement des jeunes dans un service civique. Néanmoins, notamment au vu de la convention signée avec Casino, pensez-vous que les entreprises pourraient davantage valoriser ce type d'expérience à l'avenir ?

Dans une interview au Journal du Dimanche, Martin Hirsch a considéré que les candidats au service civique étaient bien plus nombreux que ceux qui pourraient effectivement y entrer. Trouver un budget complémentaire en cours d'année, si cela se confirmait, est-il envisageable et ces déclarations sont-elles fondées ?

Je souhaite enfin rendre hommage à votre prédécesseur Marc-Philippe Daubresse, avec lequel j'avais eu des difficultés de communication, qui a eu le courage de revenir sur sa décision initiale de supprimer le programme « Envie d'agir ». S'agissant de son idée de mettre en place des laboratoires territoriaux, quel budget et quel avenir sont réservés à de dispositif ?