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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 mars 2011 : 1ère réunion
Bilan du service civique — Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état à la jeunesse et à la vie associative
Jean-Pierre Leleux :Les procédures d'agrément sont-elles différentes pour les associations et les collectivités territoriales et quel est le délai moyen de traitement des dossiers ?
