Intervention de Gérard Larcher

du principe de la gratification.

Je vous avais alors fait part des interrogations du groupe de travail sur ce principe et vous avais rapporté les propos du professeur Rufo, psychiatre à la Maison des adolescents de l'hôpital Cochin, à Paris, et à l'hôpital de la Timone, à Marseille, qui en est l'un des membres. Ce dernier a affirmé l'importance de cette gratification, qui constitue un élément de changement et de positionnement pour le jeune apprenti, une forme de reconnaissance dans le parcours d'initiation aux métiers.

Mais, madame Voynet, faire référence au SMIC, c'est faire référence au contrat. Nous sortons du dispositif prévu et entrons dans le cadre du contrat d'apprentissage.

De plus, vous proposez un seuil minimum de 25 %, alors même que la première année d'apprentissage peut être rémunérée à 40 % du SMIC. Le secteur du bâtiment notamment a décidé l'an dernier de passer à ce taux.

Nos approches générales sont divergentes, madame Voynet. Je le répète, se référer au SMIC, c'est basculer dans le contrat, alors que la gratification est une reconnaissance que le Premier ministre veut d'ailleurs étendre à l'ensemble des stages. Mais nous reviendrons sur ce sujet.

Le stage donnera lieu au versement d'une gratification dès lors qu'il excédera une durée de trois mois. C'est une singulière avancée. Pour autant, il n'aura pas la qualification de contrat de travail. À cet égard, la chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié tous les abus de stages en détournement du contrat de travail.

Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaiterais que vous retiriez votre amendement. Je défends vos idées, bien que je ne les partage pas. Je pense en effet que l'apprentissage junior représente une grande chance. Aussi, ne créons pas de confusion entre le contrat et la gratification du parcours d'initiation aux métiers. Ce n'est pas notre vision de l'apprentissage junior.

Ce point a été longuement discuté. J'ai d'ailleurs fait état devant la commission du fait que, dans un premier temps, j'avais moi-même émis des doutes sur le principe de la gratification. Cependant, j'ai été convaincu de la nécessité de cette dernière au terme de longs débats, notamment avec des spécialistes des adolescents, qui nous affirmé son importance.