Intervention de Daniel Raoul

Le débat sera difficile au Sénat car la création d'une Commission spéciale comme à l'Assemblée nationale n'a pas été obtenue. C'est la commission des Affaires sociales qui est saisie du projet de loi. Or, la recherche relève de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui n'est pas saisie.