Intervention de Alain Gournac

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement vise à remplacer la gratification par une indemnité, laquelle pourrait être assimilée à un salaire. C'est totalement contraire à la réalité du parcours d'initiation. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

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