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Intervention de Stéphane Ditchev
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de M. Alain Cazenave président accompagné de M. Gérard Révérend membre du bureau national de l'association sos papa et de M. Stéphane Ditchev secrétaire général du mouvement de la condition paternelle
Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle :
De même, M. Stéphane Ditchev a rappelé l'existence des sanctions prévues à l'article 227-5 du code pénal, puis a donné des exemples concrets montrant que celles-ci n'étaient pas appliquées.
