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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis.
J'en profite pour préciser que les partenaires sociaux auront à définir, notamment dans le cadre de la préparation plus globale de la charte des stages, un certain nombre de règles. On y reviendra dans trois articles.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement pour les mêmes motifs que ceux que j'évoquais tout à l'heure.
