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Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Le SCOT lui-même ne délimite pas la parcelle, il la localise.

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