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Intervention de François Patriat

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François Patriat

François Patriat :

Vous transformez les DAC en PLU supra-intercommunal.

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