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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Gérard Cornu :Je partage l'avis du rapporteur, mais je vois le danger pour les SCOT.
L'amendement n° 31 est rejeté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :
