Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je suis d'accord avec le rapporteur. Mais que se passe-t-il s'il y a un DAC départemental ?

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