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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Il ne s'applique qu'aux mineurs titulaires d'un contrat. Aussi, votre amendement est sans objet. M. le rapporteur a rappelé les conditions légales au travail de nuit. Il est vrai que vous visiez aussi le travail dominical.
