Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
François Patriat :Cela accroît la légitimité de la décision.
L'amendement n° 26 est rejeté.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
