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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Daniel Raoul :Nous modifions l'amendement en ce sens en conservant la référence aux commerces situés dans les gares.
L'amendement n° 30 rectifié est adopté.
