Intervention de François Patriat

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44

Nous voterons l'amendement n° 44.

L'amendement n° 44 est adopté.

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