Intervention de André Lardeux

Reconnaissant la nécessité d'améliorer le système des minima sociaux, M. André Lardeux a déploré le coût qu'entraînera la mise en oeuvre des mesures proposées pour l'Etat, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale. Même si l'expérimentation contourne les obstacles résultant de l'application de l'article 72, alinéa 3 de la Constitution, il votera contre cette proposition de loi, qui tombe indéniablement sous le coup de l'article 40.