Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 janvier 2007 : 1ère réunion
Réforme des minima sociaux — Examen du rapport

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

s'est dit favorable, dans leur principe, à l'ensemble des dispositions du texte qui favorisent le retour à l'emploi et améliorent la situation économique et sociale des personnes concernées. Certes, leur application se traduira par un coût supplémentaire pour les départements, mais il est singulier que les présidents de conseils généraux ne se soient pas tout autant inquiétés de la dégradation des charges financières qui résultent pour les départements de la mise en oeuvre d'autres textes récents. De plus, l'expérimentation devrait permettre une appréciation plus fine des coûts, des économies réalisées et des modalités de leur compensation par l'Etat.

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