Intervention de Valérie Létard

a rappelé que cette proposition de loi est le résultat d'un travail collectif en commission pendant plus de deux ans et que le Gouvernement avait sollicité les représentants de tous les groupes politiques, membres du groupe de travail, pour une réunion à Matignon le 23 août 2005. Une autre réunion s'est depuis tenue au ministère du budget pour travailler sur les éléments de chiffrage des dispositions proposées. Comme ses collègues, elle s'est dite considérablement déçue que tant d'énergie déployée n'ait pas permis d'aboutir à un projet chiffré. Pourtant, persuadée que l'expérimentation des dispositions par les départements volontaires peut permettre d'obtenir une évaluation concrète des coûts et économies réalisables, elle a souhaité que l'ensemble des commissaires soutienne la proposition de loi présentée.

Dans le même ordre d'idées, M. Nicolas About, président, a évoqué la proposition de loi de la commission portant sur le handicap, dont l'absence de chiffrage financier, dans un premier temps, n'a finalement pas fait obstacle à l'adoption d'une loi. Il a d'ailleurs expliqué que la proposition de loi portant réforme des minima sociaux a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, notamment pour contraindre les services des ministères à fournir des estimations et permettre au Parlement de poursuivre sa réflexion.