Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Santé — Adaptation au droit communautaire en matière de médicament - examen du rapport

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Après avoir souligné la persistance des retards de transposition en droit interne des directives européennes, M. Alain Gournac a observé que ce projet de loi consacre notamment l'importance du générique. Il a souhaité obtenir des précisions sur les mécanismes de contrôle des médicaments européens, ainsi que sur la réglementation applicable aux échantillons distribués gratuitement par les laboratoires.

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