Intervention de André Lardeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Santé — Adaptation au droit communautaire en matière de médicament - examen du rapport

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

s'est interrogé sur l'impact que pourrait avoir la nouvelle définition du médicament. En incluant dans son champ d'application les thérapies géniques et en prenant en compte les principes du droit communautaire, qui prime désormais sur le droit français, il s'est demandé si la loi sur la bioéthique ne risque pas, par là même, d'être indirectement vidée de son sens.

Il a considéré par ailleurs que les cas d'abus ou de fraude qui ont été constatés avec le système Cyclamed de distribution des médicaments inutilisés ne justifient peut-être pas d'aller jusqu'à sa suppression.

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