Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Santé — Adaptation au droit communautaire en matière de médicament - examen du rapport

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Examinant l'un des amendements proposés par le rapporteur, Mme Marie-Thérèse Hermange a demandé si le fait de porter à cinq ans, contre trois ans dans le texte voté à l'Assemblée nationale et deux ans en l'état actuel du droit, la durée des autorisations de mise sur le marché des médicaments dérivés du sang qui sont constitués à partir de collectes de sang rémunérées, ne risque pas de susciter des effets pervers pour les dons gratuits.

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