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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Santé — Adaptation au droit communautaire en matière de médicament - examen du rapport
Sylvie Desmarescaux :a formulé la même remarque, craignant les difficultés qui pourraient en résulter pour les organismes de collecte.
