Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 janvier 2007 : 1ère réunion
Santé — Crédit - accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - examen des amendements

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

a précisé que ces amendements sont en réalité déjà satisfaits soit par le texte du projet de loi, soit par la convention elle-même.

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