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Intervention de Maud Lambert-Fenery
Mission d'information médicaments — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau
Maud Lambert-Fenery :
a précisé que ces médecins sont des salariés de droit privé qui ne sont pas soumis aux mêmes règles que les agents publics. L'exercice d'une activité d'expertise est encadrée par des stipulations relevant soit de leur convention collective, soit de leur contrat de travail.
