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Intervention de Danièle Toupillier
Mission d'information médicaments — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau
Danièle Toupillier, affaires générales à la Direction de l'hospitalisation, de l'organisation des soins :
a précisé que les conventions de coopération entre établissements, qui concernent également les professionnels de santé, relèvent de la compétence des agences régionales de santé. Les activités d'expertise relèvent d'une réglementation distincte et il n'est pas possible, en l'état actuel de la réglementation, d'établir une liste exhaustive de toutes les missions d'expertise menées par les personnels hospitaliers.
