Intervention de Rémy Pointereau

La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré.

Le sujet est crucial. Depuis la création du Fonds européen de développement régional en 1975, la politique de cohésion a pris une importance croissante, y compris dans le budget communautaire. Avec la PAC, elles représentent l'essentiel des moyens d'action de l'Union européenne - et des politiques qui comptent véritablement aux yeux des citoyens.

La France est contributeur net : ne choquons pas la Commission européenne, mais n'ayons pas peur de le rappeler. D'autres ne se gêneront pas pour le faire. Je songe à l'Allemagne qui fournit la plus grosse contribution, 19 % du total. Nous nous situons derrière avec 16 %, et 5 milliards d'euros de solde net négatif.

La politique de cohésion est un succès, énonce l'un des considérants. Il est justifié de reconduire cette politique. Mais durant la période 2014-2020, la contrainte budgétaire sera aiguë. La solution est sans doute de demander une révision à la baisse du plafond de crédits en fonction du PIB. Soit dit en passant, je partage l'avis de M. Raoul, francisons les mots. Un plafonnement plus strict ouvrira une marge de manoeuvre en faveur de la nouvelle catégorie des régions intermédiaires préconisée par la Commission européenne. La table ronde organisée le 27 avril par nos deux commissions a bien montré l'assentiment de tous les acteurs locaux concernés par cette politique de cohésion. Onze régions sont mentionnées mais d'autres ne le sont pas. Or il existe des territoires, des départements entiers parfois, qui sont des zones fragiles. Peut-être faudrait-il calquer les zones intermédiaires sur le zonage agricole, avec des territoires bien identifiés. Le sud de la région Centre, par exemple, est défavorisé ; des départements comme le Cher et l'Indre sont fragiles.

L'avantage d'une nouvelle catégorie est de corriger les effets de seuil, lorsqu'une région sort des critères d'application des aides européennes au développement. Aujourd'hui, des régions de même niveau de richesse sont traitées différemment. L'instauration des zones intermédiaires, celles où le PIB est compris entre 75 et 90 % du PIB moyen communautaire, aurait aussi pour vertu d'améliorer, pour la France, le taux de retour de la politique de cohésion.

La proposition de résolution est complète, elle mentionne les fortes contraintes géographiques des régions ultrapériphériques, aspect sur lequel la France est souvent isolée...

L'adoption de la résolution en l'état serait tout-à-fait satisfaisante. La commission de l'économie pourrait cependant l'améliorer sur deux points. Il serait bon de prendre position sur la proposition formulée par la Commission européenne, la « réserve de performance » destinée à récompenser les régions les plus efficaces dans la gestion des fonds européens. Et nous pourrions aussi plaider pour une simplification, notamment en assouplissant la règle du dégagement d'office - les fonds non utilisés dans le délai de deux ans doivent être restitués.