Intervention de Simon Sutour

Nous arriverons à une synthèse, je n'en doute pas.

La réserve de performance existe déjà : elle a été créée par M. Barnier. Mais il faut demander qu'elle perdure, car elle fonctionne bien. Quant au dégagement d'office, je partage le point de vue de M. Pointereau. La Commission européenne veut aller en ce sens. Il est donc opportun d'insister sur ce point !

M. Teston a raison : dans l'idéal, il faudrait déterminer des périmètres très précis, au canton près ; mais l'Europe, elle, raisonne par grandes régions. Je précise que notre proposition, dans son esprit, vise surtout à faire pression sur le Gouvernement.

Je propose de supprimer, dans le considérant relatif à un rééquilibrage, les mots « au profit des États contributeurs nets de cette politique » ; ainsi que l'alinéa dans lequel il est jugé « essentiel de ne pas dégrader encore le solde net de la France à l'égard de l'Union européenne ».

Enfin, nous pourrions compléter l'avant-dernier paragraphe, en ajoutant « et les régions visées par l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.