Intervention de Serge Godard

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne

et qui a suscité, pour le dire en termes modérés, un enthousiasme relatif...

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