Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le sénateur, il convient tout d'abord de bien distinguer la question du travail de nuit de celle du travail dominical.

Sur la question du travail de nuit, vous faisiez allusion à un débat passionné, marqué par de multiples interventions, qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, dans une période postprandiale, quoique moins tardive que celle-ci. Vous avez évoqué la position prise par M. Laurent Hénart, rapporteur. Je voudrais dire qu'en fait celui-ci a émis sa réponse de manière mécanique. Voilà pourquoi, dès les motions de procédures, il m'a semblé utile de préciser les choses : le bicamérisme nous offre ainsi la possibilité de pouvoir enrichir les débats.

Je l'ai dit hier, à quatorze ans, il ne peut y avoir de travail de nuit, sauf exceptions spécifiques dans le secteur du spectacle. Je n'y reviens pas.

À quinze ans, le travail de nuit est également interdit, y compris dans le cadre de l'apprentissage.

À partir de seize ans, le travail de nuit des apprentis est possible, mais il est encadré de manière très stricte - beaucoup mieux qu'il ne l'était - par une ordonnance de 2001, précisée par un décret du 13 janvier 2006, qui mentionne les secteurs concernés, les plages horaires et impose la présence effective obligatoire du maître d'apprentissage.

À cet égard, j'ai donné des instructions pour que l'ordre public social soit respecté. Seuls les inspecteurs du travail, qui sont chargés d'en assurer le contrôle, peuvent accorder une dérogation.

En ce qui concerne le travail du dimanche - étymologiquement, le dimanche est le contraire de la nuit : c'est plutôt un jour de fête, de lumière -, nous vivions depuis trente ans sur des circulaires dérogatoires de 1975, de 1995 et du début de 2002. Plusieurs arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation ont rappelé que ces circulaires n'étaient pas de nature à suppléer ou empêcher l'application de textes législatifs.

Voilà pourquoi nous avons précisé, dans un texte que vous avez rappelé, la situation du travail dominical, qui est différente de celle du travail de nuit. Les apprentis sous contrat, à partir de quinze ans, peuvent donc travailler le dimanche - comme c'était le cas auparavant avec le système dérogatoire - dans des conditions encadrées fixées par décret.

Il était important de réexaminer la question sous tous ses aspects. Maintenant les choses sont claires, il n'y a pas de confusion possible entre la nuit et le dimanche. Voyez qu'il est bon parfois de travailler la nuit, avec tranquillité et sérénité !