Intervention de François Brottes

Chers collègues sénateurs, si je goûte le moment que nous allons passer ensemble, je ne puis résister à la tentation de vous dire tout le mal que je pense de votre initiative. Car il ne s'agit pas de l'un de ces projets de loi de transposition de directives où le Gouvernement joue les voitures-balais mais d'une proposition de loi d'origine sénatoriale. Alors que, dans la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), nous nous sommes interdits de transposer dans un texte de cette nature la directive « Énergie », je considère qu'il est indigne de procéder de la sorte dans le présent article, et c'est pourquoi je demande, au nom de mon groupe, sa suppression.

Nous avons pris acte de la décision du ministre de l'énergie, M. Éric Besson, de constituer un groupe de travail pour concevoir des ordonnances qui auront des incidences très lourdes sur la vie quotidienne des Français et de l'ensemble des acteurs économiques, et nous pouvons comprendre que le Gouvernement soit parfois conduit à recourir à de tels procédés, mais, de grâce, chers collègues parlementaires, laissez au Gouvernement le soin de « faire le job » !