Intervention de Daniel Raoul

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Ce n'est pas pour rien que nous avons exclu, dans la loi NOME, la possibilité de transposer par voie d'ordonnance la directive « Énergie », dont l'impact est loin d'être neutre ! Il ne faut pas traiter de ces questions au coin du bois, alors que les enjeux de la politique énergétique européenne - à laquelle nous sommes très favorables - sont considérables, du fait notamment des incertitudes sur la pérennité des sources d'approvisionnement.

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