Intervention de Jean Gaubert

D'aucuns pourraient nous reprocher d'adopter dans ce débat une forme de posture mais celui-ci soulève un problème de fond : nous ne retrouvons pas toujours dans les ordonnances tout ce qui fait la richesse du débat parlementaire, ne serait-ce que parce qu'elles ne sont pas rédigées par des responsables politiques.

S'agissant des biocides et des produits chimiques, est-il vraiment opportun de transposer la directive de 1998 alors que la Commission européenne est en train de finaliser un règlement qui la bat en brèches ? Dans le cadre de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, j'ai présenté avec Robert Lecou une communication sur les risques qui s'attachent à une logique de profit pouvant conduire à retenir des produits très toxiques parce que très rentables, et le ministère de l'environnement s'est montré très attentif à nos travaux.