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Intervention de Gérard Voisin
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne
Gérard Voisin :
Parmi les points intéressants à verser au débat, Martial Saddier aurait pu citer le rapport Quentin-Lambert au nom de la commission des affaires européennes sur la transposition des directives, dont les conclusions ont été largement partagées.
